Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
ARTICLE 2 : COMMANDES
Dans le cas d’une commande passée sur le site internet de ciboulelivre.fr, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l’intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposant une solution de remplacement. ciboulelivre.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par ciboulelivre.fr.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’article commandé. La zone géographique, la nature du produit et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Comment régler votre commande ?
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 à 5 jours ouvrables. Le délai de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager ciboulelivre.fr. ciboulelivre.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans surcoût.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours. Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande. Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en envoyant un email à ecrire@ciboulelivre.fr indiquant le numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner. Les frais de renvoi seront alors à votre charge, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours seront adressés à : Coralie DADA – 4 route des porrots – 71400 ANTULLY – France. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement sera versé dans un délai de 14 jours à réception des produits retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
ARTICLE 9 : QUALITÉ DES PRODUITS – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Garantie légale de conformité des produits standards (art L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) :
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre stock. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client d'apporter la preuve de la non conformité du produit par mail à ecrire@ciboulelivre.fr et de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 14 jours suivants la réclamation du client.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courriel à l’adresse ecrire@ciboulelivre.fr.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ciboulelivre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coralie DADA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.